Réglement général location de surfaces d'exposition

Publié le 25 février 2008 par ars nova

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE SURFACES D’EXPOSITION

APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE SURFACES D’EXPOSITION:

Les présentes conditions générales de location de surfaces d’exposition sont systématiquement adressées à chaque exposant pour lui permettre de demander son admission à la manifestation. En conséquence, toute demande d’admission implique l’adhésion entière et sans réserve de l’exposant à ces conditions générales de location de surfaces d’exposition. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’organisateur, prévaloir contre les présentes. Toute condition contraire posée par l’exposant sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’organisateur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 1.ADMISSION: Les demandes d’admission doivent être adressées à l’organisateur. La réception de la demande par l’organisateur implique que la firme désireuse d’exposer ait pris connaissance du règlement général de l’exposition figurant dans le dossier de l’exposant et l’accepte sans réserve. Les demandes d’admission émanant de candidats en situation financière difficile et ou en situation de débiteur et/ou en contentieux avec l’organisateur ou son groupe pourront ne pas être prises en compte. En tout état de cause, les marchandises, produits ou services présentés par l’exposant doivent être conformes aux règles et normes françaises et européennes et entrer dans la nomenclature des éléments admis à être exposés établie par l’organisateur. Seules les demandes d’admission dûment signées par une personne réputée avoir qualité pour engager la firme exposante pourront être prises en considération. Le rejet d’une demande d’admission ne donne pas lieu à dommages et intérêts. L’admission est prononcée par une notification officielle de l’organisateur faite à l’exposant dans un délai raisonnable. 2.REGLEMENT: Le règlement devra être adressé par l’exposant à l’organisateur lors de l’envoi de sa demande d’admission pour toute inscription effectuée avant le 31 Mai 2008. Une facture correspondant à ce versement sera adressée à l’exposant à réception de ce dernier. Cette somme sera remboursée si le demandeur n’est pas admis à exposer. En revanche, cette somme sera acquise totalement à l’organisateur à titre de dommages– intérêts forfaitaires si le demandeur retire sa demande d’adhésion ou annule sa participation (sauf cas de force majeure, intempérie, décès..).3.SOUS LOCATION: L’exposant ne peut présenter sur son emplacement que les matériels, produits ou services énumérés dans sa demande d’admission et acceptés par l’organisateur et/ou les matériels, produits ou services présentés par son/ses co-exposants déclarés et acceptés par l’organisateur. Il ne peut faire de publicité sous quelque forme que ce soit pour des firmes non exposantes.4.ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS : L’organisateur établit le plan de la manifestation et attribue les emplacements en tenant compte de la sectorisation de l’exposition au fur et à mesure des admissions. L’organisateur tiendra compte le plus largement possible des désirs des exposants de la nature des produits exposés. Il se réserve le droit de modifier toutes les fois qu’il le jugera utile l’importance et la disposition des surfaces souscrites par l’exposant. L’attribution de l’emplacement est communiquée à l’exposant au moyen d’un plan au plus tard deux mois avant l’exposition. Les réclamations éventuelles relatives à l’emplacement attribué à l’exposant ne seront considérées que si elles sont faites par écrit et adressées à l’organisateur dans le délai de sept jours qui suivra l’envoi du plan de répartition. Ces réclamations devront être appuyées par un dossier justifiant les raisons réelles et sérieuses de ces dernieres. L’organisateur s’efforcera de répondre aux demandes ainsi justifiées de modification d’emplacement. L’expiration du délai de sept jours vaut acceptation de l’exposant à l’emplacement attribué. En aucun cas l’organisateur ne répondra vis-à-vis de l’exposant des conséquences qui pourraient découler de l’emplacement qui lui a été attribué.5.PAIEMENT – MODALITES: 6.1 Inscription effectuée avant le 31 Mai 2008 : (cachet de la poste faisant foi). Le règlement des frais de participation s’effectue par chèque La facture sera fournie dans un délai d’un mois suivant la réservation des emplacements.6.ANNULATION: En cas d’annulation, totale ou partielle, l’exposant devra en informer l’organisateur par lettre recommandée avec accusé de réception. La somme versée par le participant sera acquise totalement à l’organisateur à titre de dommages– intérêts forfaitaires si le demandeur retire sa demande d’adhésion ou annule sa participation (sauf cas de force majeure, intempérie, décès..).7.ASSURANCE : L’organisateur souscrit auprès d’une compagnie d’assurance, une assurance responsabilité civile pour l’ensemble de la manifestation .L ’exposant doit souscrire à une assurance nécessaire à l’exposition marchande .8.T.V.A : Les exposants étrangers ont la possibilité de se faire rembourser la T.V.A.aux conditions suivantes :Pays membres de l’Union Européenne (faire la demande à la Direction Générale des Impôts. Centre des non-résidents, 9 rue d’Uzes- 75084 Paris Cedex 02 (France).Fournir les originaux des factures reçues en certifiant sur les demandes qu’ils ne réalisent pas d’opération imposable en France..Pays hors Union Européenne, ils doivent impérativement désigner un représentant fiscal en France pour accomplir ces formalités.9.ANNULATION DE LA MANIFESTATION : En cas d'incendie, guerre, calamités publiques ou cas de force majeure, empêchant de disposer des espaces nécessaires à l'ensemble de la manifestation, l’organisateur pourrait annuler, à n’importe quel moment, celle-ci en avisant par écrit les exposants. Les sommes seront remboursées aux exposants..10.RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR :L’organisateur est exonéré de toute responsabilité concernant les préjudices qui pourraient être subis par les exposants (y compris les trouble de jouissance et tous préjudices commerciaux) pour quelque cause que ce soit.11.RECLAMATIONS ET CONTESTATIONS:Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandé avec avis de réception dans les dix jours suivant la clôture de la manifestation. En cas de contestation, seul le texte français fait foi et seuls les tribunaux de la région sont compétents.